LISTE DES CONTRATS / FORMULAIRES / NOTICES TECHNIQUES SUISSETEC

suissetec met à disposition des membres les documents mentionnés ci-après :

Abandon injustifié de l’emploi

Abandon injustifié de l’emploi avec mise en demeure

Accorde de libération de l’obligation de travailler

Avertissement travaux à risque

Certificat de travail

Conditions générales de vente (CGV) fabricant fournisseur

Conditions générales du contrat suissetec (CGC) entreprise. exécution

Consortium

Contrat de conseil et de planification

Contrat de formation

Contrat pour prêt de personnel (location de services)

Contrat de prêt

Contrat de stage

Contrat de travail à durée déterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Contrat de travail à temps partiel avec période d’essai (CCT)

Contrat de travail pour auxiliaire à durée déterminée

Contrat de travail sur appel avec service de permanence

Contrat de travail sur appel sans service de permanence

Contrat de travail pour cadre

Contrat de vente

Contrat d’entretien (détartrage chauffe-eau)

Contrat d’entretien toiture chauffage sanitaire

Contrat entreprise sous-traitance

Convention complémentaire au contrat de travail concernant les véhicules

Convention concernant un congé non payé

Convention de résiliation

Convention de résiliation check-list

Convention sur le solde

Convention sur les prestations de garantie 2013

Déclaration de renonciation à invoquer la prescription

Demande de garantie de construction

Départ à la retraite

Devoir d’avis de l’entrepreneur

Evaluation collaborateurs

Exemple de décompte de salaire

Interdiction de concurrence

Libération de l’obligation de travailler

Livraison de matériel par le maître de l’ouvrage

Procès-verbal de réception

Protection juridique condition générale

Protection juridique déclaration adhésion

Reconnaissance de dette

Reconnaissance de dette irrévocable

Règlement concernant les véhicules

Rénovation bâtiments anciens clause libératoire de responsabilité

Requête d’inscription d’une hypothèque légale

Résiliation des rapports de travail

Vols sur les chantiers.

Gabriela Kämpf	032 843 49 66, gabriela.kaempf@suissetec.ch

04.02.2016 / Kama